Comités d’Entreprise (Formation économique, juridique et financière)

Responsable pédagogique

Pierre FADEUILHE

Public concerné

  • Membres des Comités d’Entreprise (titulaires/suppléants)
  • Autres représentants du personnel
  • Représentants/délégués syndicaux

Objectifs

Permettre aux membres du CE :

  • de mieux connaître le fonctionnement de l’entreprise, les droits des représentants du personnel et les attributions économiques et sociales du CE.
  • d’évaluer la situation économique et financière de leur entreprise.
  • d’assurer la gestion des activités sociales du CE

Durée et horaires

  • Stage Intra sur demande.
  • 5 jours en continu (30h) de 9h à 12h30 et 14h à 17h30

Intervenants

  • Enseignants Cnam / Filière Ressources Humaines
  • Juristes et Praticiens en Droit du Travail
  • Experts et Consultants spécialisés

Programme

  • Cadre juridique de la Représentation du Personnel / Mode d’élection
  • Statut juridique des membres de Comités d’Entreprises
  • Organisation et Fonctionnement interne du Comité d’Entreprise
  • Attributions et compétences économiques du Comité d’Entreprise
  • Gestion des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
  • Gestion financière d’entreprise et du C.E (Bilans / Compte de résultat)
  • Rôle du C.E en matière de prévention des difficultés économiques
  • Articulation CE / DP / CHSCT et Représentation syndicale
  • Thèmes spécifiques (sur demande) : Plan de Formation d’Entreprise - Participation/Intéressement
    Licenciements économiques collectifs et PSE.

Validation

Attestation de formation Ipst-Cnam en tant qu’organisme public agréé Formations C.E.