Droit du travail (relations individuelles et collectives)

Responsable pédagogique

Pierre FADEUILHE

Public concerné

  • Responsables et salariés de Services R.H.
  • Représentants du Personnel (DP/CE/CHSCT)
  • Représentants syndicaux (DR/RS/RSS)
  • Conseillers Prud’hommes et Conseillers salariés
  • Dirigeants d’Associations

Objectifs

  • Approfondir et actualiser le Droit du travail dans ses aspects individuels et collectifs.
  • Intégrer l’évolution de la réglementation sociale et les nouvelles dispositions du Code du Travail.

Durée et horaires

  • Stage Intra sur demande.
  • 5 jours en continu (30h) de 9h30 à 12h30 et 14h à 17h

Intervenants

  • Enseignants Cnam / Filière Ressources Humaines
  • Juristes et Praticiens en Droit du Travail
  • Experts et Consultants spécialisés

Programme

  • Cadre juridique général des relations de travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les contrats de travail de droit commun (CDI/CDD/CTT/CTI)
  • La rupture des contrats de travail (démission/licenciements/ruptures conventionnelle)
  • La réglementation des temps de travail, congés et heures supplémentaires
  • L’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques
  • Les institutions administratives et judiciaires du travail
  • Les institutions représentatives du personnel
  • La représentation syndicale et les négociations collectives
  • Les contrats aidés et la formation professionnelle des salariés

Validation

Attestation de Formation Ipst-Cnam capitalisable au titre du Certificat de Compétence Cnam "Assistant Ressources Humaines" (CC41)