VES (Validation des Études Supérieures) Ipst-Cnam
La Validation des Etudes Supérieures (VES) est un dispositif qui permet d’obtenir en partie ou totalement un diplôme grâce à la reconnaissance des études suivies en France ou à l’étranger, dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, qu'elles qu'en aient été les modalités et la durée.
La VES est un dispositif réglementé par le livre VI du code de l’éducation regroupant les articles R.613-32 à R.613.37 et modifié par décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 qui fixe les conditions d’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur.
La VES s’adresse à toute personne qui souhaite demander un accès, une délivrance partielle ou totale d’un diplôme, certificat ou titre professionnel.
Tout candidat peut déposer, par année civile :
- une seule demande pour un même certification
- trois demandes pour trois certifications différentes
Au Cnam, la demande de VES fait l’objet systématiquement d’une saisie par le Centre Cnam en région pour le candidat. Aucune demande de VES ne peut être déposée pour un module d’enseignement auquel un élève a échoué. La demande de VES ne peut remplacer une note éliminatoire à un module d’enseignement pour lequel un élève a été inscrit au préalable.
Une décision de VES ne vaut que pour un diplôme visé. Dans le cas de demandes multiples, chaque demande de VES fait l'objet d’un dossier et d'une notification distincte.