Mooc - Discriminations dans le travail: que dit le droit ?

1 mars 2023
17 avril 2023

La question des discriminations est désormais une question essentielle au cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi et du travail. Il s’agit d’un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Les contentieux judiciaires se développent, relayés par les médias. .

Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.

Ce mooc permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :

les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles

Format

Ce mooc se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quiz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.

Pour chaque séquence, des fils de discussion sont ouverts sur le forum. Les retours sur les principales questions posées se feront en direct, par hangout hebdomadaire.

Prérequis

Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement: les acteurs de l'entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires "diversité", représentants du personnel, syndicalistes... / inspecteurs du travail, juristes du travail [avocats, ...] ... / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, ...) et bien sûr les étudiants.

Responsable pédagogique

Michel Miné

Professeur titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), où il enseigne depuis 2007, chercheur au Laboratoire Lise / Cnam / CNRS (axe Travail) - il est responsable national :

des cours de Droit du travail - « Relations individuelles" et "Relations collectives »
du cours Droit social européen et international
du cours Droit et discriminations : agir contre les discriminations
du Certificat de spécialisation Chargé de diversité / action contre les discriminations

Par ailleurs, il est conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, à Trèves), sur le droit européen des discriminations depuis 2004 et membre du Haut Conseil à l'Égalité (HCÉ) depuis 2022.

Ancien inspecteur du travail (directeur du travail honoraire), il est également formateur à l’Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Il participe à la formation professionnelle, non seulement des inspecteurs du travail, mais aussi à celle des magistrats, des avocats et des acteurs sociaux sur le droit des discriminations dans l'emploi.

Enfin, Michel Miné intervient en sa qualité d'expert, tant auprès des institutions publiques (Commissions du Parlement, CESE, DDD, Cabinets ministériels) qu'auprès des entreprises et des partenaires sociaux, notamment sur les questions de discriminations.