Principaux contrats de l'entreprise
Code UE : DRA106-MPY
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est préférable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder des connaissances de base en droit des contrats et des obligations.
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est préférable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder des connaissances de base en droit des contrats et des obligations.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 263
- Taux de présence à l'évaluation : 68%
- Taux de réussite parmi les présents : 85%
Objectifs pédagogiques
- Identifier et qualifier juridiquement les principaux contrats utilisés par l’entreprise dans son activité économique.
- Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
- Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
- Analyser les risques contractuels et proposer des solutions juridiquement sécurisées.
- Appréhender l’articulation entre droit civil, droit commercial et droit spécial des affaires.
Compétences visées
- Maîtriser les règles générales et spéciales de formation du contrat.
- Négocier et rédiger un contrat.
- Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
- Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
- Vérifier les conditions de formation d’un contrat, en suivre l’exécution puis son extinction.
- Apprécier le caractère fautif ou non de l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes.
- Maîtriser les conditions et les effets de la vente et les garanties dont le vendeur est tenu
- Découverte des principaux contrats de distribution
- Comprendre les enjeux économiques des relations contractuelles
- Conseiller une entreprise dans ses choix contractuels
Contenu
Chapitre I.- Le contrat de vente
I.- Les éléments du contrat de vente
II.- La formation du contrat de vente
III.- Les effets du contrat de vente
IV.- L’extinction du contrat de vente
V.- Ventes interdites et ventes réglementées
Chapitre II.- Le contrat de mandat
I.- La conclusion du contrat de mandat
II.- Les effets du contrat de mandat
III.- L’extinction du contrat de mandat
Chapitre III.- Le contrat de prêt
I.- Le prêt à usage
II.- Le prêt de consommation
Chapitre IV : Le contrat commercial
I.- Notion
II.- Régime juridique du contrat commercial
Chapitre V : Le contrat de bail
I.- Les éléments du contrat
II.- Régime juridique du contrat commercial
III.- Contrats de bail avec un statut spécial
IV.- Contrat de crédit-bail
Chapitre VI : Le contrat international
I.- Notion
II.- Parties au contrat
III.- Loi applicable au contrat international
IV.- Effets du contrat international
Chapitre VII : Technique contractuelle
I.- Pourparlers, négociation
II.- Clauses contractuelles
I.- Les éléments du contrat de vente
II.- La formation du contrat de vente
III.- Les effets du contrat de vente
IV.- L’extinction du contrat de vente
V.- Ventes interdites et ventes réglementées
Chapitre II.- Le contrat de mandat
I.- La conclusion du contrat de mandat
II.- Les effets du contrat de mandat
III.- L’extinction du contrat de mandat
Chapitre III.- Le contrat de prêt
I.- Le prêt à usage
II.- Le prêt de consommation
Chapitre IV : Le contrat commercial
I.- Notion
II.- Régime juridique du contrat commercial
Chapitre V : Le contrat de bail
I.- Les éléments du contrat
II.- Régime juridique du contrat commercial
III.- Contrats de bail avec un statut spécial
IV.- Contrat de crédit-bail
Chapitre VI : Le contrat international
I.- Notion
II.- Parties au contrat
III.- Loi applicable au contrat international
IV.- Effets du contrat international
Chapitre VII : Technique contractuelle
I.- Pourparlers, négociation
II.- Clauses contractuelles
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé
Code civil autorisé
Bibliographie
- P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
- F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
- P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
- P. PUIG : Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
- A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
- B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Midi-Pyrénées
- 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
Code UE : DRA106-MPY
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO