Le droit du licenciement pour motif économique, actualité juridique

Organisation de la formation

Dates / Horaires : 7h -  15 octobre 2025 
Intervenant : Pierre Fadeuilhe (Docteur en droit privé, Pierre Fadeuilhe est à la fois avocat inscrit au Barreau de Toulouse et Maitre de conférences à l’INP de Toulouse).

Présentation

Matière: Droit des associations, Droit du travail

1/ Déterminer le motif économique du licenciement

• La définition légale du motif économique
• La réalité du motif économique dans un groupement d’employeurs
• L’obligation de reclassement

2/ La mise en œuvre d’un licenciement économique

• Les critères de l’ordre des licenciements
• La procédure de licenciement
• La proposition du contrat de sécurisation professionnelle
• La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

3/ Les conséquences

• Le recours ultérieur au CDD pour surcroit temporaire d’activité
• La priorité de réembauchage

Validation

Exercices pratiques