Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS003-MPY
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Damien DELAVELLE Responsable Toulouse RH damien.delavelle@ipst-cnam.fr
Public, conditions d’accès et prérequis
Tout public.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 805
- Taux de présence à l'évaluation : 86%
- Taux de réussite parmi les présents : 72%
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
L'approche est concrète et interactive.
Contenu
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Modalité d'évaluation
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
Bibliographie
- Michel Miné : Le grand livre du droit du travail, Eyrolles, 32ème édition
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Damien DELAVELLE
Responsable Toulouse RH
damien.delavelle@ipst-cnam.fr
Héléna NITZE
Gestionnaire de formation
helena.nitze@ipst-cnam.fr
Voir le site
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Midi-Pyrénées
- 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
- 2028-2029 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
Planning
Vendredi
Dates importantes
- Période des séances du 05/10/2026 au 01/03/2027
- Période d'inscription : du 01/05/2026 à 08:00 au 30/04/2027 à 08:00
- Période de 1ère session d'examen : 02/2027
- Période de 2ème session d'examen : 05/2027
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
Code UE : DRS003-MPY
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Damien DELAVELLE Responsable Toulouse RH damien.delavelle@ipst-cnam.fr