Formation : Comité Social et Économique (CSE)
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles juridiques encadrant la mise en place, l’organisation et le fonctionnement du CSE.
- Identifier les attributions économiques, sociales et culturelles de l’instance.
- Maîtriser les droits et obligations des membres élus.
- Développer une pratique efficace du dialogue social.
Organisation de la formation
Dates / Horaires : 2 jours (14 heures) le 13 et 14 octobre 2025
Intervenant : Pierre Fadeuilhe
Matinée (09h00 – 12h30)
Accueil / Présentation
La mise en place des élections professionnelles
- Déterminer le niveau de mise en place : entreprise, CSE d’établissement, CSE central d'entreprise, UES, CSE interentreprises ; conclure un protocole d’accord préélectoral
- Connaître l’effectif de référence, le nombre de représentants et le mandat des membres
- Organiser les élections professionnelles
Attributions économiques du CSE
- Informations obligatoires
- Consultations obligatoires
- Moyens d’action
- Prévention des difficultés économiques
- Expertises
- Droit d’alerte
Organisation et fonctionnement du CSE
- Composition
- Rôles des membres du CSE, du secrétaire du CSE et du trésorier du CSE
- Moyens et réunions du CSE, règlement intérieur, local, affichage, nouvelles technologies, etc.
- Élaboration de l’ordre du jour
- Responsabilité civile ou pénale du CSE et de ses membres
- Droit à la formation des élus du CSE
Après-midi (14h00 – 17h30)
Attributions du CSE
- Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
- Principe général de sécurité
- Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Analyse des risques, inspections, actions de prévention
- Divers droits d’alerte du CSE
- Droit d'alerte en matière d'atteinte aux libertés individuelles et en cas de danger grave et imminent
Attributions sociales et culturelles du CSE
- Monopole de gestion du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles
- Risques juridiques liés à la gestion des ASC par le CSE
- Différentes manières de concevoir une politique sociale
- Conditions d’octroi des aides et autres avantages aux salariés
- Niveaux de tolérances accordés par les Urssaf
Statut des membres du CSE
- Statut protecteur des membres du CSE
- Utilisation des heures de délégations
- Obligation de secret et discrétion des membres du CSE
- Cumul des mandats
- Actions en justice du CSE et délit d'entrave