Le droit des associations, actualité juridique

Organisation de la formation

Dates / Horaires : 7h -  24 octobre 2025 
Intervenant : Pierre Fadeuilhe (Docteur en droit privé, Pierre Fadeuilhe est à la fois avocat inscrit au Barreau de Toulouse et Maitre de conférences à l’INP de Toulouse).

Présentation

Matière: Droit des associations, Droit du travail

Séquence n°1 : Les règles applicables à toutes les associations

• Les suites de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
• Le pouvoir de licencier dans une association
• L’exclusion d’un membre d’une association
• Les irrégularités de procédure lors de la mise en place des réunions statutaires
• La responsabilité des différents acteurs (dirigeants, membres)

Séquence n°2 : Les règles applicables aux formes particulières d’associations

• La modification des statuts dans une ARUP
• Le droit d’agir des associations agréées
• La fiscalité des associations
• Le traitement des difficultés

Validation

Exercices pratiques